CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation du site www.mawoo.ch.
L'éditeur de ce site est Made in Maple Sàrl, Freiburgstrasse 49, 3280 Morat.
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à l’ensemble du Site et sont complétées par des conditions générales de vente (CGV).
2. Définitions
Site: le site internet www.mawoo.ch
Contenu: toute information, donnée, texte, logiciel, musique, photographie, graphique, image, vidéo, message ou toute donnée se trouvant sur le Site
Editeur: l’éditeur du site
Conditions Générales d’utilisation ou CGU: les présentes conditions générales, applicables pour l’utilisation du Site
Utilisateur: utilisateur du Site
Service: tous les services du Site
3. Acceptation des CGU
L’Utilisateur consent à être lié par les CGU dans leur intégralité lors de l’utilisation du Site. Si l’Utilisateur n’entend pas être liée par celles-ci, l’Utilisateur est tenu de quitter immédiatement le Site.
4. Modifications des CGU
Les CGU peuvent être modifiés en tout temps par le Site, à son entière discrétion. Il incombe à l’Utilisateur de vérifier la nouvelle teneur de celles-ci à chaque fois qu’il se rend sur le Site.
5. Utilisation du site
Le Site est un site de vente en ligne de produits alimentaires et comportant différentes contributions rédactionnelles de la part de l’éditeur du Site.
L’Utilisateur s’engage à n’employer le Contenu qu’à des fins licites, dans le respect du droit suisse en vigueur ou de tout droit qui s’appliquerait à lui, ainsi qu’en accord avec les CGU. L’Utilisateur sera tenu pour responsable en cas de violation.
6. Contenu
Malgré le soin apporté au travail de commercialisation effectué, le Site ne peut garantir l’exactitude des informations qui y figurent.
Par conséquent, sous réserve de disposition découlant de dispositions légales impératives de droit suisse, le Site ne peut être tenu responsable de quelconques erreurs, omissions, inexactitudes ou de tout dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de la consultation et / ou de l’utilisation du Site.
7. Propriété intellectuelle
Le Site est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure du Site que sur son Contenu.
Tout Contenu reproduit sur le Site, est protégé par des droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive du Site ou de ses partenaires.
Par conséquent, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre site (framing), exploitation commerciale et/ ou réutilisation de quelque manière que ce soit du Contenu est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable du Site.
La consultation et l’utilisation du Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur sur un quelconque élément reproduit sur le Site.
Tout utilisation contraire au droit ou aux CGU pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et / ou pénales et au paiement de dommages-intérêts.
8. Protection des données
Le Site s’engage à protéger les données des Utilisateurs. Le Site prend toutes les précautions face au vol de données et ne revend aucune donnée à des tiers.
9. Responsabilités
L’utilisation du Site est faite sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur.
Le Site est en principe accessible à tout moment. Cependant, le Site décline toute responsabilité en cas d’impossibilité technique de connexion, qu’elle soit due à un cas de force majeure, à une opération de maintenance, à une mise à jour éditoriale, interruption ou panne de réseau, coupure d’électricité, défaillance, mauvaise configuration ou mauvaise utilisation de l’ordinateur de l’Utilisateur, ou de toute autre cause dépendante ou non de la volonté du Site.
Le Site prend toutes les mesures afin d’éviter que des programmes malicieux ou virus se trouvent sur son Site. Cependant, le Site ne peut garantir que ce dernier soit exempt de tout programme malicieux ou virus. Le Site ne saurait être tenu responsable en cas de contamination par un virus du matériel informatique de l’Utilisateur, auquel il incombe de prendre toutes les mesures préventives nécessaires.
Le Site se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site, sans que cette interruption ne donne droit à un quelconque dédommagement ou à un recours de la part d’un Utilisateur ou d’un tiers.
10. Droit applicable et for
Les CGU sont soumise au droit suisse.
Le for exclusif est à Morat, Suisse. Les dispositions relatives au for de l’utilisateur demeurent réservées.